Documents commerciaux et accompagnement : les documents pour importer de Chine

Container ship, cargo plane and forklift at a logistics hub

Les bons documents, vérifiés avant le départ de vos marchandises

Nous simplifions les formalités et chaque étape du commerce international. Vous êtes guidé sur les factures, les listes de colisage, les connaissements, les codes SH et les exigences douanières, pour que votre envoi soit préparé correctement. Ce guide s’adresse aux entreprises, aux importateurs et aux vendeurs e-commerce qui veulent savoir quels documents préparer avant d’importer de Chine, et pourquoi chacun compte : un document manquant ou incorrect suffit à bloquer une marchandise en douane.

World map with colored pins marking shipping destinations

Facture commerciale et liste de colisage

La facture commerciale et la liste de colisage sont les deux documents dont chaque envoi a besoin. La facture commerciale indique l’acheteur, le vendeur, la description des produits, le code SH, la quantité, la valeur et l’Incoterm : la douane l’utilise pour calculer les droits et taxes. La liste de colisage indique le nombre de cartons, les poids, les dimensions et le contenu de chaque colis. Nous préparons ces deux documents et vérifions qu’ils concordent entre eux, avec le contrat du fournisseur et avec la marchandise réellement chargée.

Déclaration d'export en douane en Chine

Toute exportation depuis la Chine doit être déclarée à la douane chinoise avant le chargement des marchandises. Nous gérons nous-mêmes la déclaration d’export, avec le bon code SH, la bonne valeur déclarée et une description précise des produits. Une déclaration d’export exacte évite les inspections et les retards en Chine, et prévient les problèmes lors de votre déclaration d’import à l’arrivée.

Forklift parked in a narrow warehouse aisle between tall shelves

Les Incoterms expliqués

Nous vous expliquons les Incoterms comme EXW, FOB, CIF et DDP (rendu droits acquittés), pour que vous sachiez exactement qui paie le transport, l’assurance, la douane et la livraison, et à quel moment la responsabilité passe du fournisseur à vous. Choisir le bon Incoterm avant de signer le contrat évite les coûts cachés et les litiges.

Certificat d'origine

Ce document prouve le pays de fabrication de vos marchandises, c’est-à-dire leur origine. Selon votre pays, il peut être demandé pour le dédouanement, pour bénéficier d’un taux de droits réduit dans le cadre d’un accord commercial, ou pour une lettre de crédit. Nous l’obtenons pour votre envoi et vérifions que ses informations correspondent à la facture commerciale et à la liste de colisage.

Warehouse aisle with shelves full of cartons

Certificats produits, rapports de test et COC

Beaucoup de produits demandent des certificats ou des rapports de test pour être importés, comme le marquage CE pour l’Europe ou le COC (certificat de conformité) exigé pour de nombreux produits importés au Maroc. Nous vous aidons à obtenir ces certificats et rapports auprès de laboratoires accrédités et de sociétés d’inspection. Nous vérifions aussi que les certificats et rapports fournis par votre fournisseur sont valides et authentiques, car un document expiré, incomplet ou impossible à vérifier peut bloquer toute votre importation.

Connaissement et documents de transport

Le connaissement (bill of lading) est émis par la compagnie maritime ou le transitaire. C’est à la fois le reçu de la marchandise, le contrat de transport et, pour un connaissement original, le titre de propriété des marchandises. Nous vérifions l’expéditeur, le destinataire, les ports, le numéro de conteneur et la description de la marchandise sur le connaissement et les autres documents de transport avant leur émission, car une petite erreur peut bloquer les marchandises au port d’arrivée.

Precision vernier caliper used for product quality inspection

Conditions de paiement sûres et documents bancaires

Nous vous conseillons sur des conditions de paiement sûres avec vos fournisseurs, comme un acompte et un solde par virement (T/T) ou une lettre de crédit, et sur les documents que votre banque vous demandera. Payer le solde contre les bons documents vous protège en cas de problème.

Règles d'importation du pays de destination et autorisations

Chaque pays a ses propres réglementations, normes et restrictions à l’importation. Nous vous indiquons à l’avance les documents, les normes et les autorisations exigés par votre pays. Pour le Maroc, notre réseau d’experts locaux vous accompagne pour l’agrément, l’homologation ANRT et les autres autorisations nécessaires aux produits réglementés, pour éviter les mauvaises surprises à l’arrivée. Vous importez au Maroc ? Lisez notre guide complet sourcing en Chine pour le Maroc.

Documents importation Chine : la liste de contrôle

La plupart des envois depuis la Chine demandent les documents suivants. Certains sont obligatoires pour chaque envoi, d’autres dépendent de votre produit et de votre pays de destination.

  • Facture commerciale : valeur, code SH, Incoterm et description des produits, utilisée pour calculer les droits et taxes.
  • Liste de colisage : nombre de colis, poids, dimensions et contenu.
  • Connaissement ou lettre de transport aérien : émis par le transporteur, preuve de l’expédition et, en transport maritime, titre de propriété de la marchandise.
  • Déclaration d’export : déposée en Chine avant le chargement des marchandises.
  • Certificat d’origine (C/O) : demandé dans de nombreux pays, et nécessaire pour obtenir des droits réduits dans le cadre d’accords commerciaux.
  • Certificats produits et rapports de test : CE, COC ou autres certificats de conformité, selon votre produit et votre pays.
  • Licence d’importation ou autorisations : exigées dans certains pays pour les produits réglementés comme les cosmétiques, l’alimentaire, l’électronique ou les produits médicaux.
  • Certificat d’assurance : quand l’envoi est assuré, par exemple en CIF.

La facture commerciale : les mentions à indiquer

La facture commerciale est la base du dédouanement : c’est sur sa valeur que sont calculés les droits de douane et la TVA. Une facture d’export complète indique au minimum :

  • le nom et l’adresse complète du vendeur (votre exportateur chinois) et de chaque acheteur ;
  • le numéro et la date de la facture, et la référence du contrat ou de la commande ;
  • une description précise de chaque produit, avec le code SH, la quantité, le prix unitaire et le montant total ;
  • la devise, l’Incoterm et le lieu de livraison convenu, ainsi que les conditions de paiement ;
  • le pays d’origine des marchandises.

La facture est en général rédigée en anglais. Une description vague comme « accessoires » ou « pièces » est l’une des erreurs les plus fréquentes : la douane peut alors demander des justificatifs, ce qui retarde le dédouanement. Une valeur sous-déclarée expose aussi l’importateur à des redressements et à des pénalités : la valeur indiquée doit toujours correspondre à la transaction réelle.

La liste de colisage : définition et exemple

La liste de colisage (packing list) décrit le colisage des produits, c’est-à-dire la façon dont la marchandise est emballée. Elle permet au transitaire, à l’entrepôt et à la douane de contrôler l’envoi sans ouvrir chaque colis. Elle indique pour chaque carton ou palette : le numéro du colis, les références et la quantité de produits, le poids net, le poids brut et les dimensions, ainsi que le nombre total de colis, le poids total et le volume total en mètres cubes. Les marques d’expédition (shipping marks) inscrites sur les cartons doivent correspondre à la liste.

Exemple simple : 120 cartons de lampes de bureau, 10 lampes par carton, poids net 8 kg et poids brut 9,5 kg par carton, dimensions 60 × 40 × 45 cm. La liste de colisage indiquera 1 200 pièces, 1 140 kg bruts et environ 13 m³. La facture commerciale et la liste de colisage doivent donner exactement les mêmes quantités : un écart, même petit, peut entraîner une inspection.

Le connaissement : original, télex release et lettre de transport maritime

En transport maritime, il existe plusieurs formes de connaissement. Le connaissement original est un document papier, souvent émis en trois exemplaires, qu’il faut présenter pour récupérer la marchandise au port. Avec le télex release, l’original est remis au départ et la compagnie maritime autorise la livraison sans document papier à l’arrivée. La lettre de transport maritime (sea waybill) n’est pas un titre de propriété : la marchandise est livrée au destinataire indiqué. En fret aérien, le document équivalent est la lettre de transport aérien (LTA, ou air waybill). Le choix dépend de vos conditions de paiement avec le fournisseur.

Les Incoterms 2020 : les 11 règles et leurs 4 familles

Les Incoterms sont publiés par la Chambre de commerce internationale ; la version en vigueur est celle de 2020. Ils comptent 11 règles, souvent classées en 4 familles selon la lettre :

  • Famille E : EXW (à l’usine). L’acheteur prend tout en charge dès l’usine, y compris l’export.
  • Famille F : FCA, FAS et FOB. Le vendeur livre la marchandise au transporteur choisi par l’acheteur ; le transport principal est payé par l’acheteur.
  • Famille C : CFR, CIF, CPT et CIP. Le vendeur paie le transport principal (et l’assurance pour CIF et CIP), mais le risque passe à l’acheteur au départ.
  • Famille D : DAP, DPU et DDP. Le vendeur assume le transport jusqu’à destination ; en DDP, il paie aussi les droits et taxes à l’importation.

La différence entre CPT et DAP est un bon exemple : dans les deux cas, le vendeur paie le transport jusqu’au lieu convenu, mais en CPT le risque passe à l’acheteur dès la remise au premier transporteur, alors qu’en DAP il reste au vendeur jusqu’à l’arrivée. En importation depuis la Chine, les règles les plus utilisées sont EXW, FOB, CIF et DDP. L’Incoterm a aussi un effet sur la valeur en douane : dans l’Union européenne, celle-ci comprend le transport et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE.

Le certificat d’origine : quand est-il obligatoire ?

En Chine, le C/O est délivré par le CCPIT (China Council for the Promotion of International Trade) ou par la douane chinoise, à la demande de votre exportateur chinois. Il n’est pas obligatoire pour toutes les importations : il dépend du pays de destination, du produit, des accords commerciaux et parfois de la banque, quand le paiement se fait par lettre de crédit. Dans certains pays, il permet de bénéficier de droits réduits ; dans d’autres, il est demandé pour appliquer des mesures spécifiques à certains produits. Il faut le demander avant ou au moment de l’expédition, car il doit correspondre exactement à la facture et à la liste de colisage. En général, un C/O correspond à un envoi : plusieurs envois demandent plusieurs C/O.

Normes, certification et conformité des produits

Avant de commander, il faut connaître les normes de votre marché. Pour l’Union européenne, beaucoup de produits doivent porter le marquage CE, avec une déclaration de conformité et un dossier technique ; d’autres règles concernent les jouets, les cosmétiques, les produits alimentaires ou les produits chimiques. La certification chinoise CCC (China Compulsory Certification), elle, concerne les produits vendus sur le marché chinois : elle ne remplace pas les certifications de votre pays. Nous vérifions avec vous les exigences de conformité, organisons les tests auprès de laboratoires accrédités et contrôlons les certificats du fournisseur avant l’expédition.

Le dédouanement à l’arrivée en France

Pour dédouaner en France, toute entreprise qui importe dans l’Union européenne doit disposer d’un numéro EORI. La déclaration en douane (DAU, document administratif unique) est en général déposée par un commissionnaire en douane ou par le transitaire, de façon électronique via le système DELTA de la douane française, sur la base de la facture commerciale, de la liste de colisage, du connaissement et des certificats. Les droits de douane sont calculés selon le code SH et la valeur en douane ; la TVA à l’importation, de 20 % au taux normal, s’ajoute ensuite. Depuis 2022, les entreprises identifiées à la TVA en France doivent autoliquider la TVA à l’importation dans leur déclaration de TVA. Une fois les droits payés et les contrôles terminés, la douane accorde la mainlevée et la marchandise peut être livrée. Prévoyez aussi les frais de dédouanement facturés par le commissionnaire et, pour les produits alimentaires ou d’origine animale, les certificats sanitaires ou phytosanitaires exigés.

Les erreurs de documents qui retardent la douane

  • Des quantités ou des poids différents entre la facture, la liste de colisage et le connaissement.
  • Un code SH incorrect ou une mauvaise classification, qui change les droits et peut entraîner une amende.
  • Une description trop vague des produits sur la facture.
  • Un nom ou une adresse du destinataire incorrects sur le connaissement.
  • Des documents expirés, incomplets ou impossibles à vérifier.

Notre stratégie est simple : chaque document est contrôlé avant le départ, pas à l’arrivée, quand corriger une erreur coûte du temps et des frais de stockage au port.

Préparer vos documents étape par étape : nos conseils

La préparation des documents commence bien avant le départ de la marchandise. Voici notre méthode, étape par étape, pour une opération d’import sans blocage :

  • Bien choisir le fournisseur : une plateforme comme Alibaba ou un salon comme la Foire de Canton sont de bonnes sources, mais vérifiez ses certificats (ISO, CE), lisez les avis clients et passez une commande test avant une grosse commande. Un agent d’achat local sécurise cette partie.
  • Fixer le bon terme de livraison : l’Incoterm a un effet direct sur les coûts de transport et de dédouanement ; une erreur sur ce terme crée souvent des malentendus sur les coûts et sur les responsabilités de chacun.
  • Prévoir les normes et réglementations : vérifiez la conformité de vos produits aux normes européennes (ou à celles de votre pays) avant la commande, pas à l’arrivée.
  • Contrôler la qualité avant expédition : une inspection avant le départ évite les malfaçons et permet de confirmer le nombre de colis et le poids de chaque colis.
  • Relire chaque document : facture, liste de colisage et connaissement doivent donner le même contenu, le même nombre de colis et les mêmes poids. Faites attention à chaque détail, car une seule différence peut suffire à bloquer la marchandise.
  • Choisir le bon mode de transport : le transport maritime est économique mais prend en général 30 à 45 jours vers l’Europe ; le transport aérien est rapide mais plus coûteux, idéal pour les produits légers ou urgents.

Les règles évoluent : nous suivons chaque mise à jour des procédures douanières et des réglementations de vos pays de destination, pour que vos documents restent conformes. Ce guide se veut une lecture rapide : pour une analyse de votre cas précis, contactez notre équipe.

Comment fonctionne notre processus documentaire

  1. Avant la production : nous vérifions les documents, les normes et les autorisations exigés par votre pays pour votre produit.
  2. Pendant la production : nous récupérons les certificats et rapports de test auprès du fournisseur et vérifions leur authenticité.
  3. Avant l’expédition : nous préparons la facture commerciale et la liste de colisage et gérons la déclaration d’export.
  4. Après le chargement : nous vérifions le connaissement, le C/O et les autres documents avant de les envoyer à vous ou à votre commissionnaire en douane.

Questions fréquentes sur les documents d'importation depuis la Chine

La plupart des envois demandent une facture commerciale, une liste de colisage, un connaissement ou une lettre de transport aérien, et une déclaration d'export en Chine. Selon votre pays et votre produit, il peut aussi falloir un C/O, des certificats produits ou rapports de test, un COC, et une licence d'importation ou une autorisation spéciale.

La facture commerciale indique la valeur des marchandises : la douane l'utilise pour calculer les droits et taxes. La liste de colisage indique comment la marchandise est emballée : nombre de colis, poids, dimensions et contenu. Les deux sont nécessaires, et leurs informations doivent concorder.

En Chine, ce document est délivré par le CCPIT ou par la douane chinoise à la demande de l'exportateur, sur la base de la facture commerciale et des informations sur les produits. Nous l'obtenons pour vous avec les autres documents de votre envoi.

Pas toujours. Il dépend du pays de destination, du produit, des accords commerciaux applicables et parfois des exigences de votre banque. Nous vous indiquons avant l'expédition s'il est nécessaire pour votre envoi.

Un COC (certificat de conformité) confirme qu'un produit respecte les normes techniques du pays importateur. Il est délivré par un organisme d'inspection agréé après contrôle des documents, tests ou inspection. Des pays comme le Maroc exigent un COC pour de nombreuses catégories de produits, et nous vous aidons à l'obtenir avant l'expédition.

Les Incoterms sont des règles internationales qui définissent qui paie le transport, l'assurance, le dédouanement et la livraison, et à quel moment le risque passe du vendeur à l'acheteur. La version 2020 compte 11 règles ; les plus courantes à l'import depuis la Chine sont EXW, FOB, CIF et DDP.

La CCC (China Compulsory Certification) est la certification obligatoire pour certains produits vendus sur le marché chinois. Elle ne concerne pas l'importation dans votre pays : pour l'Europe, ce sont par exemple le marquage CE et les normes européennes qui s'appliquent.

La TVA à l'importation est calculée sur la valeur en douane augmentée des droits de douane, au taux applicable au produit (20 % au taux normal). Depuis 2022, les entreprises identifiées à la TVA en France l'autoliquident dans leur déclaration de TVA au lieu de la payer à la douane.

Vérifiez le laboratoire ou l'organisme émetteur, le numéro du rapport, le nom du produit et de la société, et la date. La plupart des laboratoires accrédités permettent une vérification en ligne. Nous vérifions les certificats et rapports de test pour nos clients avant l'expédition des marchandises.

Parlez à notre équipe

Dites-nous ce que vous souhaitez acheter en Chine et où la marchandise doit être livrée. Nous répondons sous un jour ouvré avec des étapes claires. Les devis commencent à 50 $ pour 3 produits maximum, déduits de vos frais de service lors de la commande. Consultez nos services et tarifs.